Permis de construire à Buzet-sur-Tarn pour 1 922 m² de locaux - Parc Parc D'activite Alcros
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 03109416Z0028
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
Cette page présente le permis de construire n° 03109416Z0028, délivré le 13 septembre 2016 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Parc Parc D'activite Alcros, Buzet-sur-Tarn (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE CHABRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB301, ZB304, ZB309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 398 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 3 320 m² |
| Total | 1 398 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 3 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 398 m² | 1 922 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 922 m² | 3 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE CHABRIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344092341
- SIRET
- 34409234100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109416Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 04/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |