Permis de construire Logement N° 03109121C0004

Permis de construire n° 03109121C0004 à Bruguières pour 218 m² de logement, 13 Rue Du Huit Mai 1945

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 03109121C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Du Huit Mai 1945, le permis de construire n° 03109121C0004 a été délivré le 30 mars 2021 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD369, AD99. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2022

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD368 AD369 AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 204 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 80 m² 204 m² -284 m² 0 m²
Total 284 m² 14 m² 204 m² 80 m² 204 m² -66 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGUIERES (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109121C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Du Huit Mai 1945, à Bruguières (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109121C0004, déposé en mairie de Bruguières.

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