Permis de construire Logement N° 03109119C0032

Permis de construire n° 03109119C0032 à Bruguières pour 240 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2019

Dossier PC n° 03109119C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109119C0032 a été délivré le 30 décembre 2019 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/03/2020
Autorisation
30/12/2019
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2022

Localisation du projet à Bruguières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109119C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 décembre 2019
Date de dépôt 09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109119C0032, déposé en mairie de Bruguières.

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