Permis de construire Logement N° 03109119C0011

Permis de construire n° 03109119C0011 à Bruguières pour 3 874 m² de logement, Route De Gratentour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 03109119C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gratentour, le permis de construire n° 03109119C0011 a été délivré le 9 août 2019 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 38 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A338, A339, A340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 843 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

3 874 m²

Variation nette

+3 124 m²

Surface totale après

3 874 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A338 A339 A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 3 874 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 124 m² 3 874 m²
Total 750 m² 3 874 m² 0 m² 750 m² 0 m² 3 124 m² 3 874 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 23 38 3 - - 65
1,5 % 35,4 % 58,5 % 4,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109119C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 843 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gratentour, à Bruguières (31150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 août 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 23 T2, 38 T3 et 3 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109119C0011, déposé en mairie de Bruguières.

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