Permis de construire Logement N° 03109116S0030

Permis de construire n° 03109116S0030 à Bruguières pour 121 m² de logement, Limbertou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 03109116S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109116S0030, délivré le 6 juin 2017 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Limbertou.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A714, A715. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A712 A714 A715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109116S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Limbertou, à Bruguières (31150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109116S0030, déposé en mairie de Bruguières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bruguières

Autres types d'autorisations à Bruguières