Permis de construire Logement N° 03109115S0043

Permis de construire à Bruguières pour 859 m² de logement - 70 Av Du Gamouna

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 03109115S0043

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03109115S0043, délivré le 23 juin 2016 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 70 Av Du Gamouna, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

859 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

11 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/06/2016
Chantier (DOC)
28/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²
Total 0 m² 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 859 m² 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 3
Logements collectifs 8
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 3 - - 11
- 9,1 % 63,6 % 27,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUZELLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109115S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (3 individuels, 8 collectifs), pour 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Av Du Gamouna, Bruguières (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109115S0043, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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