Permis de construire Mixte N° 03109115S0017

Permis de construire à Bruguières pour 3 006 m² de logement et locaux - Place De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 03109115S0017

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 03109115S0017, délivré le 17 septembre 2015 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place De La Republique, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 2 947 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1392, B1393, B549.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 619 m²

Surface créée

3 006 m²

Variation nette

+3 006 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1392 B1393 B549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²
Total 0 m² 3 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 006 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Bureaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Commerce et services 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total locaux 0 m² 2 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 947 m² 2 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Voir les 356 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
690802053
SIRET
69080205300122
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
TOULOUSE (31007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109115S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Republique, Bruguières (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE et accordé le 17 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 59 m² d'habitation et 2 947 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109115S0017, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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