Retour aux permis de construire de Bruguières

Permis de construire Locaux N° 03109115S0007

Permis de construire à Bruguières pour 1 295 m² de locaux - Capdejouan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Capdejouan, Bruguières (31150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109115S0007, instruit par la commune de Bruguières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03109115S0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03109115S0007, délivré le 30 juillet 2015 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Capdejouan, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC255, ZC258, ZC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 755 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC255 ZC258 ZC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 295 m²
Total	0 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109115S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juillet 2015
Date de dépôt	11/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Capdejouan, Bruguières (31150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109115S0007, instruit par la commune de Bruguières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruguières

DP n°0310912600056 Logement Autorisé

137 Avenue Du Bergeron

Bruguières (31150)

Extension sans transformation

04 mai 2026 37 m² SDP CARPIDUM

PC n°0310912600007 Logement Autorisé

21 Avenue Du Gamouna

Bruguières (31150)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 106 m² SDP

DP n°0310912600044 Mixte Autorisé

52 Rue De La Briqueterie

Bruguières (31150)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 25 m² SDP SCI FINE ANGEL

DP n°0310912600041 Locaux Autorisé

2 Rue Gutenberg

Bruguières (31150)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 25 m² SDP STEF TRANSPORT

PC n°0310912500017 Locaux Autorisé

53 Avenue De Toulouse

Bruguières (31150)

Transformation sans extension

23 mars 2026 105 m² SDP BC

DP n°0310912600007 Locaux Autorisé

52 Rue De La Briqueterie

Bruguières (31150)

Extension sans transformation

02 mars 2026 137 m² SDP SCI FINE ANGEL

Autres types d'autorisations à Bruguières

Permis d'aménager à Bruguières

13 autorisations

Permis de démolir à Bruguières

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruguières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruguières

Autres types d'autorisations à Bruguières

Caractéristiques du projet