Permis de construire Locaux N° 03109114S0037

Permis de construire n° 03109114S0037 à Bruguières pour 833 m² de locaux, 11 Chemi Des Pierres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 03109114S0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109114S0037 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé 11 Chemi Des Pierres.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D489, D673, D639. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 648 m²

Surface existante avant

10 087 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

10 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/05/2015
Chantier (DOC)
20/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2017

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D489 D673 D639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Locaux 9 950 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 10 783 m²
Total 10 087 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 10 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 950 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 10 783 m²
dont Bureaux 308 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 1 141 m²
dont Industrie 9 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 642 m²
Total locaux 9 950 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 10 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109114S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Chemi Des Pierres, à Bruguières (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 20 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109114S0037, déposé en mairie de Bruguières.

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