Permis de construire Logement N° 03109114S0017

Permis de construire n° 03109114S0017 à Bruguières pour 3 835 m² de logement, Avenu Du Gamouna

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03109114S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109114S0017 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Avenu Du Gamouna.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 480 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 47 logements, dont 27 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 24 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C13, C1062, C18. L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 480 m²

Surface créée

3 835 m²

Variation nette

+3 835 m²

Surface totale après

3 835 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C13 C1062 C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 3 835 m²
Total 0 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 3 835 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 27
Logements collectifs 20
Individuels groupés 27
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 8 24 5 - 47
- 21,3 % 17,0 % 51,1 % 10,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109114S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (27 individuels, 20 collectifs), pour 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 480 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Du Gamouna, à Bruguières (31150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 8 T3, 24 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109114S0017, déposé en mairie de Bruguières.

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