Permis de construire Locaux N° 03108917W0013

Permis de construire n° 03108917W0013 à Bretx pour 16 m² de locaux, 8 Impasse Crurexy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 03108917W0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2018 à Bretx (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108917W0013 porte sur un projet situé 8 Impasse Crurexy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretx Code postal 31530 Identifiant INSEE 31089
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 294 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 310 m²
Total 294 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Commerce et services 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
dont Hôtels 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m²
Total locaux 294 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETX (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108917W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Crurexy, à Bretx (31530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108917W0013, déposé en mairie de Bretx.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretx

Autres types d'autorisations à Bretx