Permis de construire Logement N° 0310882500027

Permis de construire n° 0310882500027 à Brax pour 1 765 m² de logement, 2 Rue Du Stade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0310882500027

Demandeur

CARRERE CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2026 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310882500027 porte sur un projet situé 2 Rue Du Stade. CARRERE CAPITAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 27 logements créés, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 049 m²

Surface existante avant

2 045 m²

Surface créée

1 765 m²

Variation nette

-280 m²

Surface totale après

1 765 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 045 m² 1 765 m² 0 m² 280 m² 1 765 m² -280 m² 1 765 m²
Total 2 045 m² 1 765 m² 0 m² 280 m² 1 765 m² -280 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 5 1 - 27
- 37,0 % 40,7 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRERE CAPITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914539770
SIRET
91453977000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310882500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 049 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Stade, à Brax (31490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CARRERE CAPITAL et accordée le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310882500027, déposé en mairie de Brax.

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