Permis de construire Locaux N° 03108816T0015

Permis de construire n° 03108816T0015 à Brax pour 198 m² de locaux, 33 Rue De Laspiacieres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 03108816T0015

Demandeur

SUD OUEST IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108816T0015 a été délivré le 29 octobre 2016 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue De Laspiacieres. Le demandeur déclaré est SUD OUEST IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD85. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 861 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/10/2016
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 867 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 065 m²
Total 1 867 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 867 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 065 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Entrepôt 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m²
Total locaux 1 867 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 2 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433536240
SIRET
43353624000024
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
BRAX (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108816T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De Laspiacieres, à Brax (31490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SUD OUEST IMMOBILIER et accordée le 29 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108816T0015, déposé en mairie de Brax.

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