Permis de construire Locaux N° 03108816T0015

Permis de construire à Brax pour 198 m² de locaux - 33 Rue De Laspiacieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue De Laspiacieres, Brax (31490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST IMMOBILIER et accordé le 29 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108816T0015, instruit par la commune de Brax.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2016

Dossier PC n° 03108816T0015

Demandeur

SUD OUEST IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03108816T0015, délivré le 29 octobre 2016 à Brax (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue De Laspiacieres, Brax (31490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUD OUEST IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 861 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/10/2016

Chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 867 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 065 m²
Total	1 867 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	198 m²	198 m²	198 m²
Entrepôt	1 867 m²	0 m²	0 m²	1 867 m²
Total locaux	1 867 m²	198 m²	198 m²	2 065 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD OUEST IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433536240
SIRET: 43353624000024
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: BRAX (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03108816T0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Rue De Laspiacieres, Brax (31490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUD OUEST IMMOBILIER et accordé le 29 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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