Permis de construire Logement N° 03108814T0019

Permis de construire n° 03108814T0019 à Brax pour 135 m² de logement, Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 03108814T0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brax (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108814T0019 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK164. Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 304 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet à Brax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brax Code postal 31490 Identifiant INSEE 31088
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108814T0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du 19 Mars 1962, à Brax (31490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108814T0019, déposé en mairie de Brax.

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