Le permis de construire n° 03108618P0001, délivré le 15 novembre 2018 à Bouzin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Village. GAEC CAYUELA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 605 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle A 391, A 392, A 393, 393. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Bouzin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 605 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

1 295 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzin

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzin est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 391 A 392 A 393 393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouzin Code postal 31420 Identifiant INSEE 31086
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 605 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 295 m² à construire.

La surface de plancher passe de 550 m² à 1 845 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 845 m²
Total	550 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	550 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 845 m²
Total locaux	550 m²	1 295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 295 m²	1 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC CAYUELA, dont l'adresse déclarée est à Bouzin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC CAYUELA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 820080521
SIRET: 82008052100017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2016
Localisation: BOUZIN (31420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03108618P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouzin

PC n°0310862500004 Logement Commencé

Campas

Bouzin (31420)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 68 m² SDP