Permis de construire n° 03108618P0001 à Bouzin pour 1 295 m² de locaux, Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 03108618P0001
Demandeur
GAEC CAYUELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108618P0001, délivré le 15 novembre 2018 à Bouzin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Village. GAEC CAYUELA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 295 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A391, A392, A393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouzin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouzin Code postal 31420 Identifiant INSEE 31086
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 845 m² |
| Total | 550 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 845 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 295 m² | 1 845 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAYUELA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820080521
- SIRET
- 82008052100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOUZIN (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108618P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |