Permis de construire Locaux N° 03108522P0007

Permis de construire n° 03108522P0007 à Boutx pour 45 m² de locaux, Mansan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03108522P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108522P0007 a été délivré le 1 septembre 2022 à Boutx (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mansan.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E946. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 570 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boutx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boutx Code postal 31440 Identifiant INSEE 31085
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 295 m²
Total 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 295 m²
Total locaux 250 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 295 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUTX (31440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108522P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Mansan, à Boutx (31160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108522P0007, déposé en mairie de Boutx.

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