Permis de construire n° 03108421G0007 à Boussens pour 352 m² de locaux, Avenue Des Boidures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2021
Dossier PC n° 03108421G0007
Demandeur
SCI LE-MA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2021 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108421G0007 porte sur un projet situé Avenue Des Boidures. Le dossier a été déposé par SCI LE-MA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A226. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
05/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Boussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE-MA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902329481
- SIRET
- 90232948100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SALIES DU SALAT (31260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108421G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |