Permis de construire n° 03108420G0001 à Boussens pour 46 m² de locaux, Zi De L'estarac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 03108420G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zi De L'estarac, le permis de construire n° 03108420G0001 a été délivré le 22 avril 2021 à Boussens (Haute-Garonne, Occitanie).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boussens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 46 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -184 m² | 46 m² |
| Total | 230 m² | 46 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -184 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 46 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -184 m² | 46 m² |
| Total locaux | 230 m² | 46 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | -184 m² | 46 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108420G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |