Permis de construire Logement N° 03108419G0008

Permis de construire n° 03108419G0008 à Boussens pour 104 m² de logement, Route D'aurignac

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PC n° 03108419G0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boussens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03108419G0008 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un projet situé Route D'aurignac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A845. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Boussens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussens Code postal 31360 Identifiant INSEE 31084
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZERES (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108419G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'aurignac, à Boussens (31360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108419G0008, déposé en mairie de Boussens.

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