Permis de construire Locaux N° 03108219T0004

Permis de construire n° 03108219T0004 à Bourg-Saint-Bernard pour 45 m² de locaux, La Cebe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 03108219T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108219T0004 a été délivré le 26 juillet 2019 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Cebe.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC68. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 002 m²

Surface existante avant

418 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
21/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 214 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 259 m²
Total 418 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 214 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 259 m²
Total locaux 214 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG SAINT BERNARD (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108219T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Cebe, à Bourg-Saint-Bernard (31570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juillet 2019, ouverture de chantier le 21 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03108219T0004, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bourg-Saint-Bernard

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Bernard