Permis de construire Locaux N° 03108024P0009

Permis de construire n° 03108024P0009 à Boulogne-sur-Gesse pour 140 m² de locaux, Ch De Papayet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 03108024P0009

Demandeur

SCI BOUBEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03108024P0009, délivré le 16 mai 2024 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De Papayet. Le dossier a été déposé par SCI BOUBEE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 691 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 684 m²
Total 544 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 544 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 684 m²
dont Entrepôt 544 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 684 m²
Total locaux 544 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOUBEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392969531
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE SUR GESSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108024P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Papayet, à Boulogne-sur-Gesse (31350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BOUBEE et accordée le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108024P0009, déposé en mairie de Boulogne-sur-Gesse.

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