Permis de construire Mixte N° 03108023P0005

Permis de construire à Boulogne-sur-Gesse pour 353 m² de logement et locaux - Hameau De Peyrolis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 03108023P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03108023P0005, délivré le 16 mai 2023 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Peyrolis, Boulogne-sur-Gesse (31350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 187 m² d'habitation et 166 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS77.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 515 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Peyrolis

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - 1 - - 7
42,9 % 42,9 % - 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERVUREN (3080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03108023P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De Peyrolis, Boulogne-sur-Gesse (31350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 187 m² d'habitation et 166 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108023P0005, instruit par la commune de Boulogne-sur-Gesse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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