Retour aux permis de construire de Boulogne-sur-Gesse

Permis de construire Locaux N° 03108022P0005

Permis de construire à Boulogne-sur-Gesse pour 582 m² de locaux - Route De Toulouse Lartigue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 291 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toulouse Lartigue, Boulogne-sur-Gesse (31350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARQUE et accordé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108022P0005, instruit par la commune de Boulogne-sur-Gesse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 03108022P0005

Demandeur

MARQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03108022P0005, délivré le 5 juillet 2022 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Toulouse Lartigue, Boulogne-sur-Gesse (31350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK135.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 291 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lartigue

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	582 m²	0 m²	350 m²	0 m²	232 m²	582 m²
Total	350 m²	582 m²	0 m²	350 m²	0 m²	232 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	350 m²	582 m²	0 m²	350 m²	0 m²	232 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 829321744
SIRET: 82932174400015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BOULOGNE SUR GESSE (31350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03108022P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 291 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Toulouse Lartigue, Boulogne-sur-Gesse (31350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARQUE et accordé le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108022P0005, instruit par la commune de Boulogne-sur-Gesse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Boulogne-sur-Gesse

PC n°0310802600005 Logement Autorisé

Chemin De La Gardette

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Extension sans transformation

09 juin 2026 100 m² SDP

PC n°0310802600004 Logement Autorisé

21 Rue Porte De Dessus

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Diminution sans transformation

29 mai 2026 55 m² SDP SOUCA

DP n°0310802600002 Logement Autorisé

598 Chemin Des Vignes

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Extension sans transformation

30 mars 2026 72 m² SDP

PC n°0310802500018 Logement Commencé

Ch Des Vignes Ponsan

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 52 m² SDP

PC n°0310802500016 Logement Commencé

Ch Des Vignes

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Nouvelle construction

16 sept. 2025 88 m² SDP

PC n°0310802500015 Logement Autorisé

3 Rue Peres

Boulogne-sur-Gesse (31350)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 340 m² SDP

Autres types d'autorisations à Boulogne-sur-Gesse

Permis d'aménager à Boulogne-sur-Gesse

3 autorisations

Permis de démolir à Boulogne-sur-Gesse

5 autorisations