Permis de construire n° 03107926S0007 à Bouloc pour 255 m² de locaux, 42 Chemin Des Brugues
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier PC n° 03107926S0007
Demandeur
THEATRE DU FARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2026 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107926S0007 porte sur un projet situé 42 Chemin Des Brugues. Le dossier a été déposé par THEATRE DU FARD.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH92. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 24 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 24 m² | 255 m² |
| Total | 231 m² | 24 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 24 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 24 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 231 m² | 24 m² | 231 m² | 0 m² | 231 m² | 24 m² | 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THEATRE DU FARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 884929316
- SIRET
- 88492931600039
- Code APE (NAF)
- 90.01Z - Arts du spectacle vivant
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107926S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |