Permis de construire Logement N° 03107924S0058

Permis de construire n° 03107924S0058 à Bouloc pour 136 m² de logement, 4 Rue De Arnaud Vidal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 03107924S0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De Arnaud Vidal, le permis de construire n° 03107924S0058 a été délivré le 6 mars 2025 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW44. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

873 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 0 m²
Total 14 m² 136 m² 0 m² 14 m² 0 m² 122 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107924S0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 873 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De Arnaud Vidal, à Bouloc (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107924S0058, déposé en mairie de Bouloc.

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