Permis de construire Logement N° 03107924S0055

Permis de construire n° 03107924S0055 à Bouloc pour 146 m² de logement, Lot ""La Vio

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 03107924S0055

Demandeur

GROUPE GARONA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2025 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107924S0055 porte sur un projet situé Lot ""La Vio. Le dossier a été déposé par GROUPE GARONA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

352 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2005
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107924S0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot ""La Vio, à Bouloc (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE GARONA et accordée le 27 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107924S0055, déposé en mairie de Bouloc.

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