Permis de construire Locaux N° 03107917S0026

Permis de construire n° 03107917S0026 à Bouloc pour 577 m² de locaux, 335 Ch Des Cambes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PC n° 03107917S0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 335 Ch Des Cambes, le permis de construire n° 03107917S0026 a été délivré le 23 octobre 2017 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B578, B581, B582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 949 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

1 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
22/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B578 B581 B582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 577 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total locaux 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107917S0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 949 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 335 Ch Des Cambes, à Bouloc (31620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2017, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107917S0026, déposé en mairie de Bouloc.

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