Permis de construire Locaux N° 03107915S0041

Permis de construire n° 03107915S0041 à Bouloc pour 378 m² de locaux, 10 Lot Pythagore

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 03107915S0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2016 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107915S0041 porte sur un projet situé 10 Lot Pythagore.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E462, E1354. Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2018

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E462 E1354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Industrie 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107915S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Lot Pythagore, à Bouloc (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107915S0041, déposé en mairie de Bouloc.

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