Permis de construire Locaux N° 03107915S0021

Permis de construire n° 03107915S0021 à Bouloc pour 395 m² de locaux, 1033 Route De Binest

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 03107915S0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107915S0021 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé 1033 Route De Binest.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B552. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 050 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
3
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 230 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEPET (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107915S0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1033 Route De Binest, à Bouloc (31620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107915S0021, déposé en mairie de Bouloc.

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