Permis de construire Locaux N° 03107914S0046

Permis de construire n° 03107914S0046 à Bouloc pour 5 091 m² de locaux, Imp Thales

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 03107914S0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107914S0046 a été délivré le 7 avril 2016, pour un projet situé Imp Thales.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 091 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1767. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 718 m²

Surface créée

5 091 m²

Variation nette

+5 091 m²

Surface totale après

5 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
16/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²
Total 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²
dont Bureaux 0 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 670 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 421 m² 4 421 m²
Total locaux 0 m² 5 091 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 091 m² 5 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107914S0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Imp Thales, à Bouloc (31620).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 16 mai 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107914S0046, déposé en mairie de Bouloc.

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