Permis de construire n° 03107914S0018 à Bouloc pour 802 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 03107914S0018
Demandeur
JIBLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107914S0018, délivré le 23 décembre 2014 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par JIBLA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2007. Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 072 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 874 m² |
| Total | 2 072 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 072 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 2 072 m² | 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 802 m² | 2 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JIBLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500047238
- SIRET
- 50004723800018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BOULOC (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107914S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 27/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |