Permis de construire Logement N° 03107823P0010

Permis de construire n° 03107823P0010 à Boudrac pour 104 m² de logement, 1 Route De Pinas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 03107823P0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107823P0010, délivré le 9 février 2024 à Boudrac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route De Pinas.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC264. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 999 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
09/11/2024
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
09/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boudrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boudrac Code postal 31580 Identifiant INSEE 31078
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²
Total 44 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUDRAC (31580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107823P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 09/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 999 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Pinas, à Boudrac (31580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 9 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107823P0010, déposé en mairie de Boudrac.

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