Permis de construire Locaux N° 03107822P0001

Permis de construire n° 03107822P0001 à Boudrac pour 84 m² de locaux, 1 Clos De Madone Les Esteres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 03107822P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Boudrac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107822P0001 porte sur un projet situé 1 Clos De Madone Les Esteres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boudrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 218 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2025

Localisation du projet à Boudrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Esteres

Territoires administratifs

Commune
Boudrac Code postal 31580 Identifiant INSEE 31078
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 84 m² 0 m² 190 m² 0 m² -106 m² 84 m²
Total 190 m² 84 m² 0 m² 190 m² 0 m² -106 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 190 m² 84 m² 0 m² 190 m² 0 m² -106 m² 84 m²
Total locaux 190 m² 84 m² 0 m² 190 m² 0 m² -106 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARRANCOLIN (65410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Clos De Madone Les Esteres, à Boudrac (31580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107822P0001, déposé en mairie de Boudrac.

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