Permis de construire Locaux N° 0310772500005

Permis de construire n° 0310772500005 au Born pour 287 m² de locaux, Route De Varennes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PC n° 0310772500005

Demandeur

SCI GAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Born (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310772500005 a été délivré le 30 octobre 2025, pour un projet situé Route De Varennes. Le demandeur déclaré est SCI GAME.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D120. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Born Code postal 31340 Identifiant INSEE 31077
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 372 m²
Total 85 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 85 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 372 m²
dont Entrepôt 85 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 372 m²
Total locaux 85 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GAME

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927517797
SIRET
92751779700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
VERLHAC-TESCOU 8 2 2 3 (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310772500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Varennes, au Born (31340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GAME et accordé le 30 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310772500005, déposé en mairie du Born.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Born