Permis de construire Locaux N° 03107722W0003

Permis de construire n° 03107722W0003 au Born pour 160 m² de locaux, 794 Route De Montauban Labejau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 03107722W0003

Demandeur

GAEC POULE TOU LABEJAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Born (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107722W0003 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé 794 Route De Montauban Labejau. GAEC POULE TOU LABEJAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A40, A44, A47. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 872 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/08/2023
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
22/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2024

Localisation du projet au Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A40 A44 A47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labejau

Territoires administratifs

Commune
Le Born Code postal 31340 Identifiant INSEE 31077
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²
Total 410 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²
Total locaux 160 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POULE TOU LABEJAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
751238270
SIRET
75123827000019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LE BORN (31340)

Autres dossiers de GAEC POULE TOU LABEJAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107722W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 22/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 872 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 794 Route De Montauban Labejau, au Born (31340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC POULE TOU LABEJAU et accordée le 18 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2022, ouverture de chantier le 22 août 2023, achèvement déclaré le 25 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107722W0003, déposé en mairie du Born.

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