Permis de construire Logement N° 03107719W0006

Permis de construire n° 03107719W0006 au Born pour 149 m² de logement, Ch Communal

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 septembre 2019

Dossier PC n° 03107719W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch Communal, le permis de construire n° 03107719W0006 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 au Born (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C494. L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés au Born est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Born

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Born Code postal 31340 Identifiant INSEE 31077
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIT (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107719W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 septembre 2019
Date de dépôt 18/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Communal, au Born (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107719W0006, déposé en mairie du Born.

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