Permis de construire n° 03107323W0015 à Bondigoux pour 185 m² de locaux, Route De Villemur - Rd.22
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 03107323W0015
Demandeur
CHATEAU DE VERNHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107323W0015, délivré le 18 avril 2024 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Villemur - Rd.22. Le dossier a été déposé par CHATEAU DE VERNHES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB121, AB122, AB138. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondigoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bondigoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 220 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 7 375 m² |
| Total | 7 220 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 7 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 220 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 7 375 m² |
| Total locaux | 7 220 m² | 185 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 155 m² | 7 375 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU DE VERNHES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 640801353
- SIRET
- 64080135300015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BONDIGOUX (31340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107323W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |