Permis de construire Logement N° 03107320W0006

Permis de construire n° 03107320W0006 à Bondigoux pour 172 m² de logement, 262 Route De Montvalen 313

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 03107320W0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107320W0006 a été délivré le 16 octobre 2020 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 262 Route De Montvalen 313.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondigoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/10/2020
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2022

Localisation du projet à Bondigoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m² 0 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSIERES (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107320W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Route De Montvalen 313, à Bondigoux (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021, achèvement déclaré le 28 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107320W0006, déposé en mairie de Bondigoux.

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