Permis de construire Logement N° 03107319W0007

Permis de construire à Bondigoux pour 86 m² de logement - 392 Rue De Montvalen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 03107319W0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03107319W0007, délivré le 14 novembre 2019 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 392 Rue De Montvalen, Bondigoux (31340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI479, AI480, AI482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2021.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

23/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/04/2021
Autorisation
14/11/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2021

Localisation du projet à Bondigoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI479 AI480 AI482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDIGOUX (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107319W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 23/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 392 Rue De Montvalen, Bondigoux (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107319W0007, instruit par la commune de Bondigoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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