Permis de construire Logement N° 03107314W0001

Permis de construire n° 03107314W0001 à Bondigoux pour 101 m² de logement, 213 Lotissement Le Clos Saint-

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 avril 2014

Dossier PC n° 03107314W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107314W0001 a fait l'objet d'une décision le 9 avril 2014 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 213 Lotissement Le Clos Saint-.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AC286. Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondigoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bondigoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC283 AC286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107314W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 avril 2014
Date de dépôt 09/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 213 Lotissement Le Clos Saint-, à Bondigoux (31340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107314W0001, déposé en mairie de Bondigoux.

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