Permis de construire Logement N° 03107312W0008

Permis de construire n° 03107312W0008 à Bondigoux pour 113 m² de logement, D De Montvalen - Rd 61 ""As Prats""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03107312W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé D De Montvalen - Rd 61 ""As Prats"", le permis de construire n° 03107312W0008 a été délivré le 14 janvier 2013 à Bondigoux (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE254. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondigoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022. Le chantier a duré 9 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

9 ans 1 mois

Délai total

9 ans 4 mois

Dépôt
26/05/2022
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
14/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2022

Localisation du projet à Bondigoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""As Prats""

Territoires administratifs

Commune
Bondigoux Code postal 31340 Identifiant INSEE 31073
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAUDRIC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107312W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est D De Montvalen - Rd 61 ""As Prats"", à Bondigoux (31340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 26 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107312W0008, déposé en mairie de Bondigoux.

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