Permis de construire Logement N° 0310712500001

Permis de construire n° 0310712500001 à Bois-de-la-Pierre pour 483 m² de logement, Le Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0310712500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2025 à Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310712500001 porte sur un projet situé Le Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A475, 0A689, 0A471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-la-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 271 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-la-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A475 0A689 0A471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-la-Pierre Code postal 31390 Identifiant INSEE 31071
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 4 - - - - 10
60,0 % 40,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-DE-LA-PIERRE (31390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310712500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Bois-de-la-Pierre (31390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1 et 4 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310712500001, déposé en mairie de Bois-de-la-Pierre.

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