Permis de construire n° 03107120G0002 à Bois-de-la-Pierre pour 24 m² de locaux, 35 Chemin De La Trompette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 03107120G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107120G0002 a été délivré le 8 juin 2020 à Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 35 Chemin De La Trompette.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A842. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-la-Pierre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-de-la-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-la-Pierre Code postal 31390 Identifiant INSEE 31071
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 246 m² |
| Locaux | 156 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
| Total | 384 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
| dont Hôtels | 156 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
| Total locaux | 156 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE LA PIERRE (31390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107120G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |