Permis de construire n° 03107017Y0001 à Blajan pour 782 m² de locaux, Seigne Pay
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 03107017Y0001
Demandeur
EARL CAGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107017Y0001 a été délivré le 30 mars 2017 à Blajan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Seigne Pay. Le demandeur déclaré est EARL CAGNIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C113. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blajan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Blajan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blajan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31070
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAGNIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 395374747
- SIRET
- 39537474700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BLAJAN (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107017Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |