Permis de construire Locaux N° 03106926C0008

Permis de construire n° 03106926C0008 à Blagnac pour 304 m² de locaux, 2 avenue Léonard de Vinci

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 03106926C0008

Demandeur

D'ANTIN-PETIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106926C0008 a été délivré le 8 avril 2026 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 2 avenue Léonard de Vinci. Le projet est porté par D'ANTIN-PETIT.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 298 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 823 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 352, BO 354, BO 511. Le catalogue recense 542 permis de construire et déclarations préalables à Blagnac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/02/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO 352 BO 354 BO 511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 823 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 145 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 153 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 331 m² à 304 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² -153 m² 0 m²
Locaux 178 m² 6 m² 298 m² 33 m² 145 m² 126 m² 304 m²
Total 331 m² 6 m² 298 m² 33 m² 298 m² -27 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 6 m² 0 m² 33 m² 145 m² -172 m² 6 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 178 m² 6 m² 298 m² 33 m² 145 m² 126 m² 304 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par D'ANTIN-PETIT, dont l'adresse déclarée est à Blagnac.

Demandeur

D'ANTIN-PETIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
934108259
SIRET
93410825900011
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2024
Localisation
BLAGNAC (31700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106926C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 17/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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