Permis de construire Locaux N° 03106923C0027

Permis de construire n° 03106923C0027 à Blagnac pour 489 m² de locaux, 8 Av Leonard De Vinci

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 03106923C0027

Demandeur

LES ATELIERS DE LA SAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Av Leonard De Vinci, le permis de construire n° 03106923C0027 a été délivré le 11 octobre 2023 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par LES ATELIERS DE LA SAVE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 301 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 10 m² 0 m² 0 m² 178 m² -168 m² 59 m²
Locaux 0 m² 301 m² 178 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total 227 m² 311 m² 178 m² 0 m² 178 m² 311 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 301 m² 178 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
dont Bureaux 0 m² 301 m² 178 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²
Total locaux 0 m² 301 m² 178 m² 0 m² 0 m² 479 m² 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS DE LA SAVE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917837189
SIRET
91783718900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106923C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Av Leonard De Vinci, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS DE LA SAVE et accordé le 11 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 301 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106923C0027, déposé en mairie de Blagnac.

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