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Permis de construire Locaux N° 03106919C0041

Permis de construire à Blagnac pour 24 084 m² de locaux - Bd Henri Ziegler Ilot 2C

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Henri Ziegler Ilot 2C, Blagnac (31700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC et accordé le 2 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106919C0041, instruit par la commune de Blagnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 03106919C0041

Demandeur

SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03106919C0041, délivré le 2 janvier 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Henri Ziegler Ilot 2C, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 314 m² en bureaux, 10 770 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA63, AA65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

24 084 m²

Variation nette

+24 084 m²

Surface totale après

24 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 28 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/01/2020

Chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA62 AA63 AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 2C

Territoire administratif

Commune: Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	24 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 084 m²	24 084 m²
Total	0 m²	24 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 084 m²	24 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	13 314 m²	13 314 m²	13 314 m²
Équipements publics	10 770 m²	10 770 m²	10 770 m²
Total locaux	24 084 m²	24 084 m²	24 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 878670108
SIRET: 87867010800017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106919C0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bd Henri Ziegler Ilot 2C, Blagnac (31700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC et accordé le 2 janvier 2020.

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106919C0041, instruit par la commune de Blagnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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