Permis de construire n° 03106919C0041 à Blagnac pour 24 084 m² de locaux, Bd Henri Ziegler Ilot 2C
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 03106919C0041
Demandeur
SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106919C0041, délivré le 2 janvier 2020 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bd Henri Ziegler Ilot 2C. SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 24 084 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 770 m² en équipements publics et 13 314 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA62, AA63, AA65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2020
Achèvement (DAACT)
11/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Blagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 2C
Territoires administratifs
- Commune
- Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 084 m² | 24 084 m² |
| Total | 0 m² | 24 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 084 m² | 24 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 770 m² | 10 770 m² |
| Autres activités | 0 m² | 13 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 314 m² | 13 314 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 314 m² | 13 314 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 084 m² | 24 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 878670108
- SIRET
- 87867010800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV TOURNEFEUILLE LE PIRAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106919C0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |