Permis de construire Locaux N° 03106917C0082

Permis de construire à Blagnac pour 1 524 m² de locaux - 9 Ch D'aussonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 03106917C0082

Demandeur

SCI MASYFLO

Cette page présente le permis de construire n° 03106917C0082, délivré le 23 mars 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9 Ch D'aussonne, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MASYFLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 762 m² en bureaux, 762 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 447 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 524 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²
Total 270 m² 1 524 m² 0 m² 270 m² 0 m² 1 254 m² 1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Équipements publics 0 m² 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 762 m² 762 m²
Total locaux 0 m² 1 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 524 m² 1 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASYFLO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805323482
SIRET
80532348200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONREPOS RIQUET (31590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Ch D'aussonne, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MASYFLO et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0082, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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