Permis de construire Logement N° 03106917C0060

Permis de construire n° 03106917C0060 à Blagnac pour 2 694 m² de logement, 23 Rue Delpont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 mai 2018

Dossier PC n° 03106917C0060

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106917C0060 a fait l'objet d'une décision le 17 mai 2018 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Delpont. Le dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX568, AX605, AX606. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

2 694 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX568 AX605 AX606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 697 m² 2 694 m² 0 m² 697 m² 0 m² 1 997 m² 2 694 m²
Total 697 m² 2 694 m² 0 m² 697 m² 0 m² 1 997 m² 2 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 17 10 1 - 36
- 22,2 % 47,2 % 27,8 % 2,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Delpont, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES ; la décision est intervenue le 17 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 17 T3, 10 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106917C0060, déposé en mairie de Blagnac.

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