Permis de construire Logement N° 03106917C0038

Permis de construire à Blagnac pour 6 295 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 03106917C0038

Demandeur

CARACTERE

Cette page présente le permis de construire n° 03106917C0038, délivré le 7 août 2017 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARACTERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 46 T3, 11 T4, 8 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 295 m²

Variation nette

+6 295 m²

Surface totale après

6 295 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²
Total 0 m² 6 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 295 m² 6 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 46 11 8 - 90
- 27,8 % 51,1 % 12,2 % 8,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARACTERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830998118
SIRET
83099811800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106917C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 6 295 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARACTERE et accordé le 7 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 46 T3, 11 T4, 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106917C0038, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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